CONTREFAÇON, DROIT ET RÉGLEMENTATION
NOM DE DOMAINE D'ENTREPRISE
Découvrez le guide ultime des procédures de résolution des litiges
Quel que soit le secteur d’activité considéré, tout nom de domaine d’entreprise peut aujourd’hui faire l’objet de phishing, d’usurpation d’identité, de détournement de marque… Lorsque votre entreprise est victime d’une telle atteinte, vous pouvez faire valoir vos droits en utilisant l’une des procédures de résolution des litiges à votre disposition.
Découvrez l’intégralité des éléments propres à chacune de ces procédures dans notre guide synthétique à télécharger.
DANS CE DOCUMENT VOUS TROUVEREZ
- Une fiche comparative des procédures de résolution des litiges : UDRP / URS / SYRELI / PARL
- Les extensions Internet qui appliquent ces procédures
- La plainte et son formalisme
- La défense et le délai de réponse
- L'examen de la preuve par les experts
- La décision, les délais et les recours
- Les frais de procédures à prévoir
QUI SOMMES-NOUS ?
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne. Que cela soit pour protéger des noms de domaine, supprimer la contrefaçon sur Internet ou se prémunir de la cybercriminalité, EBRAND donne à chacun la liberté et les moyens d’agir, avec des outils puissants, accessibles et ergonomiques.
